Lésion médullaire : indemnisation par son assurance personnelle ou celle d’un tiers responsable.

A quoi penser ?

Si vous avez été victime d’un accident de la route, en tant que passager ou piéton votre droit indemnitaire n’est pas contestable. Cependant, dans le cas où vous étiez conducteur, une faute peut vous être opposée et diminuer votre indemnisation.

Lors d’une agression, un accident médical fautif ou non fautif (aléa thérapeutique) par exemple vous avez également droit à une indemnisation de vos préjudices.

Dans le cas d’un accident sans tiers responsable (exemple : chute, accident de sport…), renseignez-vous auprès de votre assurance si vous avez souscrit un contrat dit Garantie accident de la vie (GAV).

Avant toute chose, il est important voire essentiel de vous entourer d’un avocat conseil de victime spécialisé en dommage corporel afin de vous accompagner tout au long de la procédure.  

1. Rôle de l’avocat

Il vous permet très rapidement de pouvoir vous informer sur vos droits à l’indemnisation et, en fonction de la cause de vos lésions, de pouvoir vous orienter vers la procédure la plus adaptée : voie amiable ou voie judiciaire.

Il vous aide également à constituer votre dossier, à rassembler l’ensemble des pièces nécessaires. Enfin, il permet de défendre vos droits et vos intérêts afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible selon vos séquelles.

L’avocat est la pierre angulaire de votre procédure indemnitaire pour coordonner les différents intervenants, les différents temps lors des différentes expertises, notamment médicales, et pour pouvoir faire respecter les règles de procédure.

Il est très important de choisir un avocat spécialisé en dommage corporel, c’est une branche spécifique du droit qui demande des connaissances pointues sur les procédures et sur les jurisprudences actuelles. 

2. Rôle du médecin conseil

Il est également indispensable de vous entourer d’un médecin conseil, idéalement, spécialisé dans le handicap neurologique, afin de pouvoir évaluer vos lésions et vos séquelles qui seront par la suite traduites en préjudice lors de l’expertise, par l’avocat, et en équivalent monétaire à la fin de la procédure afin de vous indemniser.

Le médecin conseil est un médecin spécialisé dans sa spécialité médicale mais qui connait également l’expertise médico-légale et le cadre particulier dans lequel elle se tient.

Beaucoup d’avocats ont des médecins conseils avec lesquels ils travaillent régulièrement mais vous pouvez aussi faire appel à quelqu’un d’autre.

3. Rôle de l’ergothérapeute

Dans le cadre d’une lésion de la moelle épinière, il peut être nécessaire de pouvoir faire appel en complément de l’expertise médicale à une évaluation situationnelle à votre domicile par un ergothérapeute également formé à l’indemnisation en dommage corporel. Cette évaluation permet de pouvoir mettre en évidence dans les environnements de votre quotidien, vos capacités mais surtout incapacités, vos douleurs, votre fatigue.

Pour exemple : effectuer un même transfert à 8h et à 18h est très différent selon votre spasticité, votre fatigue ou vos douleurs.

En fonction, il pourra aider à définir vos besoins en assistance tierce personne (que ce soit une aide active ou de surveillance en prévention de situation à risque de chute par exemple) ainsi que l’ensemble de vos besoins en aide technique pour vos activités de vie quotidienne (soins personnels, loisirs et travail) et enfin vos besoins en aménagement de logement (principal et 2d) et de véhicule. Afin de vous permettre de réaliser autant que possible ces activités de façon efficace et sécuritaire en lien avec vos habitudes de vie antérieures.

Ce rapport et cette évaluation, est un levier supplémentaire et complémentaire pour le médecin conseil ainsi que pour l’avocat pour pouvoir appuyer le retentissement de vos séquelles dans votre quotidien et argumenter les demandes des différents postes de préjudices.

Effectivement, l’accompagnement de ces différents acteurs a un coût mais qui peut être souvent pris en charge et remboursé par la suite (concernant les frais de médecin conseil, ergothérapeute, architecte …). Il serait donc dommage de vous passer de ces leviers afin de soutenir, argumenter et apporter la preuve de vos séquelles et préjudices dans le but d’obtenir l’indemnisation la plus juste possible. La procédure sera longue et parfois psychologiquement difficile face à ces nombreux rendez-vous et négociations. N’hésitez pas à vous faire accompagner que ce soit vous ou des membres de votre famille. Ils pourront également faire valoir leur droit en tant que victime indirecte (dite par ricochet) pour leurs préjudices moraux et économiques.

Enfin, il ne faudra pas hésiter au cours de votre vie en cas d’aggravation de votre état de santé (en cas d’escarre, de syringomyélie avec symptômes par exemple) ou de modification de votre situation (arrivée d’un enfant par exemple), de ré-ouvrir vos droits indemnitaires pour faire valoir des besoins supplémentaires en aide technique et/ou assistance tierce personne. Il faudra ainsi revenir vers votre avocat pour une nouvelle fois argumenter des préjudices nouveaux en lien avec la lésion initiale de la moelle épinière.