Politique de Confidentialité

En raison de la nature de son activité, KMT Medical Incorporated et ses filiales dans le monde entier, y compris FSK (désignée par " KMT Medical ", " nous ", " notre " et " nos "), peuvent recueillir et utiliser vos données personnelles.

Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique aux données personnelles de toute personne physique identifiée ou identifiable dans l'Espace économique européen (EEE), indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence.

Cette politique de confidentialité détaille l’utilisation des données personnelles par KMT Medical, précise les droits des personnes couvertes par le RGPD sur leurs données personnelles, et explique comment les exercer.

 

Informations de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

  • En écrivant au référent de la protection des données personnelles : FSK 52 avenue Jean Jaurès 69600 Oullins
  • Ou par mail à rgpd@fsk.fr 

 

Utilisateurs du site internet

Le site Internet de KMT Medical présente la mission et les valeurs de l'entreprise.  Le site fournit aux utilisateurs des informations utiles sur le groupe KMT Medical et ses filiales.

KMT Medical recueille et traite les informations relatives aux utilisateurs du site Web, y compris les cookies qui sont nécessaires à la fonctionnalité du site Web et à la garantie d'une expérience positive pour l'utilisateur. 

 

Candidats

Nous pouvons recueillir des données personnelles afin de déterminer votre capacité à occuper le poste auquel vous postulez dans le cadre du processus de recrutement. Ces informations sont recueillies sur la base de la candidature que vous avez fournie par le biais de notre site Web et/ou par exemple en participant à un salon de l'emploi ou en répondant à une offre d'emploi.

Nous recueillons également vos données personnelles auprès des diverses agences de recrutement avec lesquelles nous nous associons pour pourvoir des postes.

Vous êtes libre de nous fournir des données personnelles dans ce contexte ; toutefois, si vous ne fournissez pas certaines informations, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre candidature ou d'autres demandes que vous pourriez avoir concernant une offre d’emploi chez KMT Medical.

Les informations que vous nous fournissez seront utilisées pour vous contacter afin de vous fournir des informations sur les postes à pourvoir chez KMT et, dans le cas où vous postulez à un poste, pour traiter votre candidature.

Lorsque vous postulez à un poste, vous pourrez choisir si vous souhaitez que les informations que vous fournissez soient partagées avec les recruteurs de KMT dans le monde entier, uniquement avec les recruteurs de KMT dans votre pays de résidence, ou uniquement avec les recruteurs de KMT qui gèrent les postes spécifiques auxquels vous postulez.

Les données collectées et traitées sont celles contenues dans les CV et lettres de motivation envoyés par les candidats, principalement leur nom, prénom, date de naissance, coordonnées et expériences professionnelles antérieures.

Ces données sont traitées par KMT uniquement à des fins de recrutement, qui constitue un intérêt légitime pour KMT au sens de l'article 6(f) du RGPD.  Les données sont conservées pour une durée raisonnable, au maximum jusqu’à la finalisation de la campagne de recrutement. 

 

Professionnels de santé

KMT Medical peut être amené à collecter directement ou indirectement des informations relatives aux prescripteurs et aux professionnels de santé qui accompagnent le patient.

Ces données sont nécessaires à KMT Medical notamment pour : assurer le suivi régulier des patients ; alerter les professionnels de santé en cas d'anomalies ; mettre à jour les informations relatives aux patients ; assurer la coordination avec l'équipe médicale qui accompagne le patient.

Sous réserve de l’obtention du consentement du professionnel de santé, les données sont également traitées à des fins de marketing direct, comme l'envoi de newsletters relatives à KMT et à son activité.

Les données qui peuvent être collectées sont les suivantes :

  • Le nom et le prénom
  • Le numéro de téléphone
  • Nom de l'hôpital, ville/lieu d'exercice et/ou code postal
  • Spécialité du professionnel de santé
  • Numéro d'identification professionnel (RPPS), le cas échéant
  • Adresse électronique

Ces données ne sont pas collectées directement auprès des professionnels de santé concernés. Par conséquent, le professionnel de santé concerné est informé du traitement mis en œuvre afin de créer une " fiche prescripteur " et partager des informations, dès le premier échange écrit avec KMT.

Ces données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, dans le respect des délais légaux et réglementaires applicables.

 

Clients

Les données personnelles pouvant être collectées :

  • Nom et Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Numéro de sécurité sociale
  • Mutuelle
  • Coordonnées du prescripteur et des autres spécialistes concernés, y compris, mais sans s'y limiter, l'infirmière stomathérapeute, le gastroentérologue, l'urologue…
  • Le cas échéant, le nom et prénom du représentant légal

KMT Medical et ses filiales peuvent également collecter et traiter des données contenant des informations directes ou indirectes sur la santé du client telles que : 

  • Les produits de santé qui sont prescrits, commandés, et/ou que KMT est chargé de livrer ; ou
  • L'utilisation de ces produits de santé (colostomie, iléostomie, urostomie, autogaine, gaine pénienne, cicatrisation).

Ces données sont nécessaires à KMT dans le cadre de la mise en œuvre de ses services.

 

Consentement

Le traitement de certaines données par KMT Medical et/ou ses filiales peut reposer sur votre consentement. Vous êtes libre de donner votre consentement lorsque vous remplissez la fiche de renseignement initiale ou « fiche patient ». Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Conformément à l'art. 6 du RGPD, KMT s'appuie sur le consentement du client et l'exécution du contrat pour les traitements de données suivants :

  • Information du patient (par exemple, présentation des produits pouvant répondre aux besoins du patient avec leurs avantages, inconvénients, coûts et niveaux de prise en charge par les organismes d'assurance, démonstration du fonctionnement des appareils, conditions de garantie et durée de vie habituelle) ;
  • Rappels sur les conditions d'utilisation du produit ;
  • Test du produit ;
  • Livraison des produits
  • Constitution d'un dossier client contenant tous les éléments permettant le suivi du patient et du matériel et service délivré ;
  • La facturation ;
  • La mise en place, si nécessaire, d'un suivi par une infirmière de KMT (par exemple, pour une démonstration de l'utilisation d’un produit) ;
  • Un suivi par l'équipe du service client de KMT
  • Si nécessaire, un suivi régulier par l'équipe infirmière en vue d'alerter le médecin traitant en cas d'anomalies ;
  • Si nécessaire, un changement sur l’utilisation du matériel, rappel d'informations, en coordination avec l'équipe médicale en charge du patient

Ces traitements seront effectués dans le respect de la prescription initiale et conformément aux règles établies par le système de santé local afin de mettre en place le Tiers Payant.

L'absence, l'incomplétude ou l'inexactitude de ces informations est susceptible de faire obstacle à la bonne exécution de la mission de KMT. 

Sous réserve de l’obtention du consentement exprès du client, les données personnelles peuvent également être traitées par KMT Medical à des fins d'envoi d'informations dans les situations suivantes :

  • Marketing direct : envoi d’informations pertinentes sur les produits et services, les promotions et les actualités (y compris la newsletter) ;
  • Invitations à des événements ;
  • Fournir aux établissements de santé qui le demandent des informations, sous forme pseudonymisée, relatives à la durée des services délivrés par KMT, aux produits délivrés et à l'identité des prescripteurs ;
  • Exécution du service de consultation vidéo " Easy Consult " proposé aux clients de KMT ;
  • Utilisation des sites web de KMT, y compris les sites web locaux des filiales de KMT, notamment le site "Navigator" de KMT Medical.

 

Mise à jour des données

KMT Medical s'efforce d'assurer une mise à jour continue des données collectées afin qu'elles ne soient pas obsolètes. 

 

Transferts de données

KMT Medical définit les règles d'accès et de confidentialité applicables aux données personnelles qu’elle traite.  Seuls les destinataires dûment autorisés peuvent accéder, dans le cadre d'une politique de gestion des accès, aux données personnelles collectées qui sont nécessaires à leur activité. 

Les données collectées et traitées par KMT ne sont pas destinées à être transférées ou vendues à des tiers. 

Nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles aux destinataires suivants pour les motifs :

  • Vous tenir informé sur les produits ou services de KMT Medical susceptibles de vous intéresser ;
  • Participer aux enquêtes KMT, évaluations de produits ou de services, et/ou les activités d'essais cliniques
  • A d'autres entités du groupe KMT Medical Incorporated. Ces entités peuvent être situées dans un autre pays pour lequel la Commission européenne n'a pas émis de décision indiquant que ce pays assure un niveau adéquat de protection des données, à savoir : les États-Unis ou les sites des sociétés du groupe KMT Medical hors EEE. Nous pouvons transférer vos données personnelles à ces destinataires pour les intérêts légitimes de KMT Medical (conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD) pour faciliter les opérations internationales en lien avec les systèmes et services que les sociétés du groupe KMT Medical partagent, comme l'accès aux serveurs du réseau, aux systèmes informatiques et au personnel. Une liste de ces sociétés peut être consultée ici : https://www.kmtmedical.com/business-units
  • Aux prestataires de services tiers qui traitent les données pour le compte de KMT Medical dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de produits et de services, y compris les prestataires de services informatiques, tels que salesforce.com et SAP, dans le but d'administrer le logiciel sur lequel les systèmes et le réseau de KMT Medical fonctionnent. Nos prestataires de services tiers et nos partenaires sont contractuellement tenus de traiter ces données pour le compte et sous les instructions de KMT Medical, dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser les finalités de traitement et pour protéger de manière appropriée vos données personnelles. Ils ne peuvent traiter ou partager vos données personnelles d'une autre manière, sauf si la loi l'autorise ;
  • Aux autorités gouvernementales, aux tribunaux, et aux conseillers externes comme requis ou autorisé par la loi applicable, si nous avons des raisons de croire que la divulgation des données personnelles est nécessaire pour identifier, contacter ou engager une action en justice contre quelqu'un qui pourrait être à l'origine d'une fraude ou d'un préjudice (intentionnellement ou non) avec nos droits ou nos biens, les autres utilisateurs du site Web ou toute autre personne qui pourrait être lésée par de telles activités. Nous divulguons également des données personnelles en réponse à une citation à comparaître, un mandat ou toute autre ordonnance judiciaire ou administrative, ou lorsque nous pensons de bonne foi qu'une loi, un règlement l'exige - ou nous autorise à le faire - ou pour répondre à une situation d'urgence. La base juridique de ces transferts de données sont nos intérêts légitimes identifiés ci-dessus (conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD) et le respect des obligations légales (conformément à l'art. 6 (1) (c) RGPD). 

Dans tous les cas, nous limitons l’accès des tiers aux données personnelles strictement nécessaires et pertinentes pour leur activité.

Par le biais de la conclusion d'accords de transfert de données appropriés basés sur les clauses contractuelles types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE) visées à l'art. 46 (5) RGPD ou d'autres moyens adéquats, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que tous les destinataires situés en dehors de l'EEE fourniront un niveau adéquat de protection des données et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l'altération accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé, et contre toute autre forme de traitement illégal.

 

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées par KMT Medical et/ou nos prestataires de services le temps nécessaire à l'exécution de nos obligations et à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à nos politiques internes de conservation des données.

 

Lorsque KMT Medical et ses filiales n'ont plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les supprimons de nos systèmes et/ou de nos dossiers et/ou prenons des mesures pour les anonymiser afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de ces données, sauf si la conservation de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles KMT Medical est soumise.​

 

Sécurité

KMT assure la sécurité des systèmes d'information et la confidentialité des données personnelles collectées. 

KMT détermine et met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données personnelles traitées, empêcher tout accès par des tiers non autorisés et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.   

 

Vos droits

Conformément aux exigences du RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer vis-à-vis de KMT Medical, sous réserve des conditions énoncées dans la législation applicable.

  • Droit d'accès : Conformément à l'art. 15 RGPD, vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par KMT, et, lorsque c'est le cas, de demander l'accès à ces données. Vous avez le droit d'obtenir une copie des Données personnelles en cours de traitement.
  • Droit de rectification : Conformément à l'art. 16 RGPD, vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Conformément à l'art. 17 RGPD, vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles.
  • Droit à la restriction du traitement : Conformément à l'art. 18 RGPD, vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité des données : Conformément à l'art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données personnelles à une autre entité sans entrave de notre part.
  • Droit d'opposition : Conformément à l'art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, ou lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment au traitement de vos données personnelles par KMT. Notez qu'un tel droit d'opposition peut ne pas exister, notamment, si le traitement de vos données personnelles est nécessaire préalablement à la conclusion d'un contrat ou pour exécuter un contrat en cours.

Pour exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans l’onglet « informations de contact ».

Vous disposez également du droit de déposer à tout moment une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente dans l'État membre de votre résidence habituelle ou de la violation présumée de la loi applicable en matière de protection des données.
L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 05/10/2021.

KMT Medical Incorporated se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. L’utilisation continue de notre site Web, de notre application mobile, de nos produits et services s’assimile à votre acceptation de ces modifications.

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